Politique de confidentialité

APHIB, À COMPLÉTER (ex. SASU), dont le siège social est situé À COMPLÉTER — adresse complète, Paris, France, immatriculée À COMPLÉTER (ex. RCS Paris 000 000 000), est responsable des traitements décrits ci-après.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@aphib.fr — +33 (0)6 74 72 68 61.

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires (principe de minimisation). Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Le caractère obligatoire des champs des formulaires est signalé ; à défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Aucune décision entièrement automatisée ni profilage n'est mis en œuvre.

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'APHIB et à ses sous-traitants agissant sur instruction et encadrés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD : hébergeur du site (Lovable (Lovable Labs Incorporated)), fournisseur de messagerie, outils de facturation et de comptabilité. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Certains prestataires techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (hébergement et messagerie). Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit et au repos). Une copie des garanties applicables peut être demandée à contact@aphib.fr.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès, journalisation, sauvegardes et sensibilisation des intervenants.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection), de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@aphib.fr ou à l'adresse du siège social, en joignant tout élément permettant de vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

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